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Mardi 13 septembre 2011 2 13 /09 /Sep /2011 17:37

niches-fiscales-snoopy.jpg "Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les dépenses fiscales et les niches sociales a été publié le 29 août 2011. Il dresse le bilan coût/efficacité de 538 avantages fiscaux ou allègements de charges sociales.

Selon ce rapport, 19 % des dépenses fiscales et 9 % des niches sociales, représentant un total de 15 milliards d’euros de recettes fiscales et de cotisations sociales non perçues par l’État, sont "inefficaces". Par ailleurs, 47 % des niches fiscales et 27 % des niches sociales, représentant un manque à gagner de 37,5 milliards d’euros, sont jugées "peu efficientes". Soit une facture totale de 52,5 milliards d’euros pour des mesures qui, selon l’IGF, n’ont pas prouvé leur pleine utilité. L’IGF désigne notamment l’abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu, l’abattement sur les investissements dans les DOM-TOM et en Corse, certaines aides et services à la personne (recours aux baby-sitters, infirmières à domicile et personnel de ménage) et la défiscalisation des heures supplémentaires. Plus largement, l’IGF dénonce la multiplication des dépenses fiscales depuis 10 ans, estimant que l’octroi de dotations budgétaires se serait parfois révélé plus efficace.

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Le ministre de l’économie a qualifié ce rapport de " très bonne base de travail", précisant toutefois que le gouvernement n’est pas lié par toutes ses conclusions. La ministre du budget a notamment indiqué que la niche fiscale sur les emplois à domicile ne serait pas supprimée, ainsi que l’abattement sur les pensions et retraites. Dans le cadre de l’application du plan de réduction des déficits présenté le 24 août 2011, le gouvernement s’est engagé à mener, dans les semaines qui viennent, des concertations avec les partenaires sociaux sur les dépenses fiscales et l’emploi." (in www.vie-publique.fr de la "Direction de l’information légale et administrative" )

Documents PDF

 

Lire le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (356 pages)

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